Conditions générales du site internet

1.Identité de l'exploitant et champ d'application

Le présent site est exploité par JVG Automotive BV, dont le siège social est établi à Bredabaan 127, 2170 Merksem, Belgique, TVA BE 0789.456.123, numéro d'entreprise 0789.456.123, courriel info@forgedigital.io, téléphone +32 3 645 20 30, site internet jvg.vangavere.com, ci-après « JVG Automotive ». Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation du site par un visiteur, quel que soit l'appareil utilisé. Elles ne portent pas atteinte aux dispositions impératives du droit belge de la consommation.

2.Objet du site

Le site a pour objet de présenter l'offre de véhicules d'occasion de JVG Automotive et de permettre aux visiteurs d'envoyer une demande sans engagement au sujet d'un véhicule (par exemple, pour obtenir des informations, réserver un essai routier ou convenir d'un rendez-vous). Aucune vente n'est conclue via le site. Autrement dit, le site n'est pas une boutique en ligne : il n'est pas possible d'y effectuer un achat ni un paiement en ligne.

3.Informations relatives aux véhicules

Les descriptions, spécifications techniques, photographies, kilométrages et prix des véhicules figurant sur le site sont établis de bonne foi et avec le soin nécessaire, mais restent indicatifs. Ils peuvent comporter des erreurs, être modifiés sans préavis et sont toujours sous réserve d'une vente antérieure du véhicule. Aucun élément du site ne constitue une offre contraignante de la part de JVG Automotive. Une vente n'est conclue que par la signature d'un contrat de vente écrit distinct, dans la salle d'exposition de JVG Automotive.

4.Demandes et réservations

L'envoi d'une demande via le site (par exemple, au moyen du formulaire de contact) ne réserve aucun véhicule et ne crée aucune obligation dans le chef de JVG Automotive, ni aucun droit dans le chef du visiteur. Un véhicule n'est réservé que lorsque JVG Automotive le confirme expressément, par exemple par courriel ou par téléphone.

5.Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction de l'état effectif du véhicule constaté lors de son examen ou de l'évolution du marché. Le traitement fiscal précis (par exemple, le régime de TVA ou les frais d'immatriculation) n'est définitivement confirmé qu'au moment de la conclusion de la vente.

6.Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, à savoir les textes, photographies, logo, identité visuelle et mise en page, est la propriété de JVG Automotive ou de ses concédants, et est protégé par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce contenu ne peut être copié, diffusé ou réutilisé sans l'autorisation écrite préalable de JVG Automotive.

7.Utilisation autorisée

Le visiteur ne peut pas faire un usage abusif du site et de ses formulaires. Cela implique notamment : ne pas envoyer de messages non sollicités (spam), ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou trompeur, et ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site.

8.Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers (par exemple, des réseaux sociaux). JVG Automotive n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ni de leurs pratiques en matière de vie privée.

9.Responsabilité

Le site est proposé « en l'état ». JVG Automotive n'est pas responsable des éventuelles erreurs figurant dans les informations relatives aux véhicules, ni des interruptions ou dysfonctionnements du site, ni des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du site. Cela ne porte pas atteinte aux droits impératifs du consommateur et à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

10.Vie privée et cookies

Les données à caractère personnel collectées via le site (par exemple, au moyen du formulaire de contact) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de JVG Automotive, consultable sur le site. L'utilisation des cookies est expliquée dans les informations relatives aux cookies figurant dans cette politique de confidentialité.

11.Modifications des présentes conditions

JVG Automotive peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. La date indiquée en haut du présent document précise la date d'entrée en vigueur de la dernière version. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

12.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Les dispositions impératives du droit belge de la consommation et la compétence des juridictions du domicile du consommateur restent intégralement applicables au bénéfice des consommateurs. Nous vous encourageons à tenter, en premier lieu, une résolution amiable de tout litige, en nous contactant via les coordonnées figurant à l'article 13. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, le consommateur peut également recourir à la plateforme RLL de l'Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13.Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou au site, vous pouvez vous adresser à JVG Automotive :

JVG Automotive BV, exerçant sous la dénomination JVG Automotive, Bredabaan 127, 2170 Merksem, Belgique. Courriel : info@forgedigital.io, téléphone : +32 3 645 20 30, site internet : jvg.vangavere.com.